L’accès au site est possible pour toute personne majeure capable juridiquement. Certains contenus peuvent être soumis à des restrictions légales spécifiques.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque Utilisateur doit se conformer à la réglementation, aux règles de sécurité et s’assurer d’un usage normal du service.

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  Fournir des informations personnelles exactes

• •

  Ne pas détourner les fonctionnalités à des fins illicites

• •

  Respecter la confidentialité des accès personnels

• •

  Signaler toute utilisation frauduleuse ou suspecte

Définitions

Pour la bonne compréhension, certains termes prennent le sens précisé ci-après au sein de ces conditions générales.

Sont strictement prohibées les actions suivantes :

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  Exploiter le service à des fins contraires à la loi

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  Tenter d’accéder frauduleusement à des espaces protégés

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  Altérer ou perturber la sécurité et l’intégrité du site

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  Usurper l’identité d’un tiers

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  Diffuser du contenu illicite ou injurieux

Droits de propriété intellectuelle

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation du contenu du site sans autorisation écrite est strictement interdite.

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Les traitements de données réalisés sur le site sont effectués dans le respect de la réglementation RGPD. Consultez la politique de confidentialité pour en savoir plus.

Politique de confidentialité

Le site est fourni en l’état, sans garantie quant à l’exactitude ou la performance des services. Utilisation à vos risques et périls.

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Indemnisation

L’Utilisateur s’engage à indemniser l’éditeur pour toute conséquence liée à un usage non conforme ou illicite du site.

Arbitrage

En dehors des cas de médiation, le litige pourra être soumis à un arbitre indépendant selon les règles applicables.

Ce recours est facultatif et n’exclut pas l’accès à la juridiction compétente.

Règlement en ligne des litiges (ODR)

Vous pouvez également recourir au service européen de règlement en ligne des litiges pour toute contestation concernant un contrat conclu en ligne.

Plateforme ODR européenne

Loi applicable et tribunal compétent

Les présentes conditions sont soumises à la loi française et à la compétence exclusive des tribunaux français.

Résiliation

Chacune des parties peut mettre fin à l’accès au service en respectant la réglementation et sans préavis abusif.

Modifications

Nous nous réservons le droit de mettre à jour ces conditions à tout moment. L’affichage des changements vaut acceptation.

Divisibilité

Si une clause est jugée invalide, les autres dispositions restent applicables.

Intégralité de l’accord

Les présentes constituent l’accord complet entre les parties et remplacent toute version précédente.

Contact pour questions juridiques

Pour toute question relative à ces Conditions Générales, prenez contact via les coordonnées prévues sur le site.